Telecommunications network

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Страна: Гваделупа
Язык: EN FR
Заказчик: Délégation de service public relative au financement, à la conception, à l"établissement et à l"exploitation du réseau de communication électronique THD de la région Guadeloupe
Номер: 9097049
Дата публикации: 14-04-2018
Источник: TED
Окончание подачи заявок через: 24 дней
Описание на оригинальном языке
Тэги: Construction

Описание

14/04/2018    S73    - - Works - Works concession - Concession award procedure 

Guadeloupe-Basse-Terre: Telecommunications network

2018/S 073-163000

Concession notice

Works

Directive 2014/23/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Délégation de service public relative au financement, à la conception, à l"établissement et à l"exploitation du réseau de communication électronique THD de la région Guadeloupe
Avenue Paul Lacave
Basse-Terre
97100
Guadeloupe
Contact person: Direction de la commande publique
Telephone: +590 804040
E-mail: dmp-region@cr-guadeloupe.fr
Fax: +590 804159
NUTS code: FRY10

Internet address(es):

Main address: http://www.cr-guadeloupe.fr

Address of the buyer profile: http://www.eguadeloupe.com

I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.eguadeloupe.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Applications or, where applicable, tenders must be submitted electronically via: http://www.eguadeloupe.com
Applications or, where applicable, tenders must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Délégation de service public relative au financement, à la conception, à l"établissement et à l"exploitation du réseau de communication électronique THD de la région Guadeloupe

Reference number: MF18-021
II.1.2)Main CPV code
32412100
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

Financement conception construction sous maîtrise d"ouvrage du délégataire d"un réseau de communication électronique à THD ainsi que son exploitation technique et commerciale sur le territoire Guadeloupe; le délégataire offrira ses services soit aux opérateurs, soit aux utilisateurs de réseau indépendants, constituant les usagers des réseaux d"initiative publique. La délégation comprend: 1 tranche ferme dans un cadre concessif confiant pour 15 communes la conception, la construction, le financement et l"exploitation,à ses risques et péril d"un réseau de communication électronique de desserte FTTH dans les communes de la zone blanche NGA; tranche optionnelle 1 de déploiement, et d"exploitation du réseau FTTH sur 13 autres communes aux frais et risques du délégataire sur les zones faisant apparaître une défaillance de l"initiative privée sur le territoire; une tranche optionnelle 3 de reprise en exploitation du réseau FTTH de la commune de Sainte-Anne dans le cadre d"un contrat d"affermage.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 74 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This concession is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
32412100
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRY10
Main site or place of performance:

Guadeloupe.

II.2.4)Description of the procurement:

Financement conception construction sous maîtrise d"ouvrage du délégataire d"un réseau de communication électronique à très haut débit ainsi que son exploitation technique et commerciale sur l"ensemble du territoire de la Guadeloupe; le délégataire interviendra uniquement sur le marché de gros de communications électroniques, en offrant ses services soit aux opérateurs, soit aux utilisateurs de réseau indépendants, constituant les usagers des réseaux d"initiative publique. La délégation comprend:

1 — une tranche ferme dans un cadre concessif confiant pour 15 communes la conception, la construction, le financement et l"exploitation, à ses risques et péril d"un réseau de communication électronique de desserte FttH dans les communes de la zone blanche NGA;

2 — une mission 2, tranche optionnelle de déploiement, et d"exploitation du réseau FTTH sur 13 autres communes aux frais et risques du délégataire sur les zones faisant apparaître une défaillance de l"initiative privée sur le territoire;

3 — une mission 3 également optionnelle de reprise en exploitation du réseau FTTH de la commune de Sainte-Anne dans des conditions définies par le délégataire, dans le cadre d"un contrat d"affermage.

La région Guadeloupe est l"autorité délégante compétente pour intervenir en tant qu"opérateur d"opérateurs de réseau de télé communications électronique en applications de l"article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. Le délégataire sera tenu de prendre des engagements en matière d"insertion, professionnelle des publics éloignés de l"emploi, en consacrant un minimum de 5 % des salaires distribués dans le cadre de la délégation à des personnels relevant de cette catégorie. Seront valorisés dans les offres, les engagements, au delà de l"exigence minimum de 5 % évoquée, le nombre et la qualité des emplois, les dispositifs et contenu de la formation le nombre d"heures, proposés; la qualité du tutorat, les qualifications professionnelles délivrées; l"accompagnement social mis en place. Le délégataire retenu constituera une société ad hoc qui sera substituée dans ses droits et obligations pour l"exécution du contrat.

II.2.5)Award criteria
Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 74 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the concession
Duration in months: 300
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Identification of the project: feder programme 2014-2020
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions, indication of information and documentation required:

Le dossier de candidature devra comprendre une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat suivant les modalités définies à l"article 3.2.1 du règlement de la consultation, ainsi que l"ensemble des documents et renseignements exigés dans ce même article.

III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.5)Information about reserved concessions
III.2)Conditions related to the concession
III.2.2)Concession performance conditions:

Le délégataire sera responsable du fonctionnement général du service qu"il exploitera à ses risques et périls. Le réseau sera mis à disposition des opérateurs et utilisateurs par voie conventionnelle, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires à des tarifs qui seront définis dans la convention de concession, le programme de la consultation et ses annexes. Le délégataire s"engagera à commercialiser auprès des opérateurs et utilisateurs intéressés, les services rendus possibles par le réseau qu"il aura conçu et réalisé, en vue in fine de permettre l"accès du plus grand nombre à des offres compétitives et complètes de télécommunication à très haut débit.

III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the concession
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the concession

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for submission of applications or receipt of tenders
Date: 14/06/2018
Local time: 12:00
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Les candidats sont informés que la procédure de délégation de service public lancée par la région Guadeloupe est une procédure ouverte. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation qui comprend:

— un règlement de consultation, qui dans ses articles 3.2.2, et 3.2.3 établit la liste des documents renseignements et justificatifs de candidature à fournir par le candidat; et dans son article 3.3 les conditions de présentation de l"offre,

— un programme de consultation,

— les annexes de ces 2 documents définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à exécuter par le futur délégataire dans les conditions fixées à l"article 3.3 précité du règlement de la consultation. L"accès aux annexes du dossier est subordonné à la signature et l"envoi d"engagements de confidentialité. Les demandes de renseignement complémentaires se feront sous la forme dématérialisée dans les conditions fixées par l"article 8 du règlement de la consultation. La remise des réponses (candidatures et offres se feront en version papier et version numérique dans les conditions fixées à l"article 9 du règlement de la consultation.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Guadeloupe
6 rue Victor Hugues
Basse-Terre
97100
Guadeloupe
Telephone: +590 0590819670
E-mail: greffe.la-basse-terre@juradm.fr
Fax: +590 0590814538

Internet address:http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Guadeloupe
6 rue Victor Hugues
Basse-Terre
97100
Guadeloupe
Telephone: +590 0590819670
E-mail: greffe.la-basse-terre@juradm.fr
Fax: +590 0590814538

Internet address:http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date of dispatch of this notice:
12/04/2018

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